Circulaire n°DSS/SD5B/2008/387 du 30 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du forfait social prévu à l'article 13 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 30/12/2008
 
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Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr
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 98999
Résumé
Cette circulaire apporte des précisions sur la contribution dénommée « forfait social ».
Mots clés
FORFAIT SOCIAL | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | PRIME
Voir aussi
Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2009
 
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