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Instruction administrative du 9 janvier 2009, BOI 4 C-1-09 relative aux frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 9/1/2009
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