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Instruction administrative du 9 janvier 2009, BOI 4 A-1-09 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes) - Loi de finances rectificative pour 2008 - Remboursement des créances de crédit d'impôt recherche, des acomptes excédentaires d'impôt sur les sociétés et des créances résultant du report en arrière de déficits
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 9/1/2009
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