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Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 6 C-1-09 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Exonérations supérieures à deux ans (article 29, Loi pour l'égalité des chances, n° 2006-396 du 31 mars 2006)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 5/1/2009
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