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Instruction administrative du 2 janvier 2009, BOI 6 E-1-09 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissements situés en zones franches urbaines (art. 29, Loi pour l'égalité des chances, n° 2006-396 du 31 mars 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 2/1/2009
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