Loi de finances rectificative pour 2008

Article | Article de revue
FISCAL | 7/1/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1317
Page(s)
p. 4-99
Ref
98949
Résumé
Cet article commente les mesures fiscales de la loi n° 2008-1443 de finances rectifcative pour 2008 du 30 décembre 2008 qui se rapportent à l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la TVA et les mesures diverses susceptibles d'intéresser les entreprises.

Sommaire :

1- Fiscalité des entreprises
2- Fiscalité des particuliers
3- Contrôle fiscal, recouvrement, contentieux
Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | INTEGRATION FISCALE | AMORTISSEMENT | DEGREVEMENT FISCAL | BENEFICE AGRICOLE | TVA | PLUS VALUE | REVENUS FONCIERS | IMPOTS LOCAUX | TAXE PROFESSIONNELLE | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTROLE FISCAL | RECOUVREMENT | CONTENTIEUX | IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

 
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