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Cet article commente les mesures fiscales de la loi n° 2008-1443 de finances rectifcative pour 2008 du 30 décembre 2008 qui se rapportent à l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la TVA et les mesures diverses susceptibles d'intéresser les entreprises.
Sommaire :
1- Fiscalité des entreprises 2- Fiscalité des particuliers 3- Contrôle fiscal, recouvrement, contentieux
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LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | INTEGRATION FISCALE | AMORTISSEMENT | DEGREVEMENT FISCAL | BENEFICE AGRICOLE | TVA | PLUS VALUE | REVENUS FONCIERS | IMPOTS LOCAUX | TAXE PROFESSIONNELLE | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTROLE FISCAL | RECOUVREMENT | CONTENTIEUX | IMPOT
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