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/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
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p. 3-8 |
Ref |
98855 |
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L'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 porte réforme du droit des entreprises en difficulté. Les principales dispositions sont les suivantes : - aménagement de la procédure de sauvegarde ; - la conclusion d'accords de conciliation entre l'entreprise et ses créanciers est facilitée ; - les comités de créanciers réunis en sauvegarde ou en redressement judiciaire accueillent un plus grand nombre de créanciers ; - modification des conditions de la liquidation judiciaire avec l'accélération du déroulement des opérations pour les plus petites entreprises ; - efficacité accrue de certaines garanties en cas de liquidation judiciaire. L'entrée en vigueur de l'ordonnance est prévue au 15 février 2009 pour l'essentiel des dispositions.
Sommaire :
1 Amélioration du mandat ad hoc et de la conciliation
2 Sauvegarde - Assouplissement des conditions d'ouverture de la sauvegarde - Renforcement de l'attractivité de la sauvegarde pour le dirigeant - L'amélioration des conditions de réorganisation de l'entreprise - Les nouvelles règles applicables à la constitution et au fonctionnementdes comités de créanciers - Amélioration des règles applicables à la sauvegarde
3 Aménagement du redressement judiciaire
4 Amélioration de la liquidation judiciaire - Règles applicables en liquidation judiciaire - Procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Renforcement de la protection des créanciers bénéficiant d'une fiducie ou titulaires d'un gage sans dépossession
5 Responsabilités et sanctions
6 Dispositions procédurales
7 Administrateurs et mandataires judiciaires
8 Dispositions diverses et entrée en vigueur
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CONCILIATION | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE | MANDAT AD HOC | MANDATAIRE JUDICIAIRE
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