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/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 9-13 |
Ref |
98840 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 contient comme principales mesures : - incitation des entreprises à négocier le maintien des séniors dans l'emploi sous peine de pénalité ; - création d'un forfait social de 2 % sur les gains exclus de l'assiette des cotisations sociales ; - assujetissement des parachutes dorés de plus d'1 M d'euros à cotisations sociales à compter du premier euro ; - aménagement de la procédure de rescrit social ; - renforcement des dispositifs de lutte contre le travail dissimulé.
Sommaire :
Emploi, retraite et préretraite
Charges sociales - Charges sur les salaires - Charges des travailleurs indépendants
Accidents du travail
Contrôle et contentieux
Régime agricole
Mesures diverses
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SENIOR | FORFAIT SOCIAL | ASSIETTE DE COTISATION | COTISATION SOCIALE | PARACHUTE DORE | RESCRIT FISCAL | TRAVAIL DISSIMULE
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