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Auteur |
JOURDAN, Dominique |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
51-52 |
Page(s) |
p. 39-42 |
Ref |
98824 |
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été publiée au JO du 4 décembre 2008. Elle touche tous les dispositifs relatifs à l'épargne salariale. Cet article présente toutes les modifications apportées par ce texte. Sommaire : 1 Développement de l'intéressement 2 Participation aux résultats de l'entreprise 3 Groupements d'employeurs et épargne salariale 4 Chefs d'entreprise, dirigeants de société et épargne salariale 5 Plans d'épargne 6 Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié 7 Actionnariat des salariés 8 Fixation du SMIC 9 Négociation sur les salaires
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | STOCK OPTION | SALAIRE | SMIC |
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Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 04/12/2008 |
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