Règlement CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement COMPTABILITE | 3/4/2008
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