Règlement CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/4/2008
 
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Résumé
Le règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 est afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et il modifie le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière


Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | CONSOLIDATION DES COMPTES | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE | FIDUCIE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999

 
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