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Une décision de la Commission européenne du 12 décembre 2008, relative à l'utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d'information financière pour établir leurs états financiers consolidés, a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne du 19 décembre 2008.
L'article 1er précise qu'à partir du 1er janvier 2009, les normes suivantes sont considérées comme équivalentes aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 en ce qui concerne les états financiers consolidés annuels et semestriels :
- les normes internationales d'information financière, pour autant que les notes annexes aux états financiers vérifiés qui font partie des informations financières historiques contiennent une déclaration explicite et sans réserve de la conformité de ces états financiers avec les normes internationales d'information financière selon l'IAS 1 " Présentation des états financiers ",
- les principes comptables généralement admis du Japon,
- les principes comptables généralement admis des Etats-Unis d'Amérique.
Avant les exercices commençant le 1er janvier 2012 ou après cette date, un émetteur d'un pays tiers est autorisé à établir ses états financiers consolidés annuels et semestriels conformément aux principes comptables nationaux de la République populaire de Chine, du Canada, de la République de Corée ou de la République de l'Inde.
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CONVERGENCE IFRS/US GAAP | IFRS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ETATS FINANCIERS | PROSPECTUS | COMPTES CONSOLIDES | ANNEXE | US GAAP | JAPON | COREE DU SUD | CHINE | CANADA
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