Comptabilité: la Commission européenne reconnaît l'équivalence des normes comptables de pays tiers

Pub. Officielle | Communiqué
COMPTABILITE | 12/12/2008
 
   Télécharger (159 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
Union Européenne - http://www.europa.eu.int
Ref
98717
Résumé
M. Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, s'est déclaré très satisfait que la Commission ait adopté les mesures visant à considérer les principes comptables généralement admis (GAAP) de certains pays tiers comme équivalents aux normes comptables de l'UE, à compter de janvier prochain. Selon Charly McCreevy, " l'adoption de ces mesures par la Commission en ce jour est une démarche capitale. Elle marque l'aboutissement de travaux considérables qui ont duré plusieurs années."
Les mesures adoptées aujourd'hui, qui relèvent de la directive " Prospectus " (2003/71/CE) et de la directive " Transparence " (2004/109/CE), reconnaissent les normes comptables des États-Unis d'Amérique, du Japon, de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l'Inde comme équivalentes aux normes comptables IFRS adoptées par l'UE. Pour certains de ces pays (Chine, Canada, Corée du Sud, Inde), la Commission réexaminera la situation d'ici à 2011 au plus tard. La Commission contrôlera également de manière régulière le statut d'équivalence en vigueur et fera rapport aux États membres et au Parlement européen le cas échéant.


Mots clés
NORME COMPTABLE | CONVERGENCE IFRS/US GAAP | IFRS | US GAAP | UNION EUROPEENNE | GAAP
Voir aussi
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004

Commission européenne : équivalence des normes comptables de pays tiers
Pub. Officielle | Communiqué
Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 25/10/2006

Réponse du Conseil national de la comptabilité à l'exposé sondage de l'IASB concernant la simplification des bénéfices par action
Pub. Officielle | Lettre
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 08/12/2008

 
retour    
Haut de page