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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
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98714 |
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L'objectif de cet avis est donc de modifier la définition de la catégorie des titres de transaction telle que prévue dans le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire (CRB) modifié afin de la rendre homogène avec celle résultant de l'application de l'amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 susvisé du 13 octobre 2008 relatif aux reclassements d'actifs financiers. Les dispositions de cet avis en proposant une définition homogène de la catégorie des titres de transaction permettent en conséquence aux établissements de crédit d'effectuer des transferts de titres hors de la catégorie des titres de transaction dans des conditions similaires à celles de l'IASB, sans toutefois changer les règles de valorisation existantes des portefeuilles.
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TITRE DE PLACEMENT | OPTION D'ACHAT D'ACTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ETABLISSEMENT DE CREDIT | IAS 39 | IFRS 7 |
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Règlement CRC n° 2002-01 du 12 décembre 2002 relatif à la valorisation des ensembles homogènes d’instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d’éléments Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement n° 2002-02 portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours Pub. Officielle | Règlement COB | 00/04/2002 Règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 05/01/2006 |
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