Avis CNC n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie " itres de transaction " et hors de la catégorie " titres de placement " modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire
Pub. Officielle | Avis COMPTABILITE | 8/12/2008
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