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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié, le 11 décembre 2008, l'avis n° 2008-18 du 8 décembre 2008 relatif à la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-07 du CRC relatif aux règles de consolidation des établissements de crédit et du règlement n° 2000-05 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural.
En outre, le CNC a publié, le 12 décembre 2008, l'avis n° 2008-19 du 8 Décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie " titres de transaction " et hors de la catégorie " titres de placement " modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire. Enfin, le Conseil national de la comptabilité a également publié un projet de règlement du CRC (Comité de la réglementation comptable) du 10 décembre 2008 soumis à homologation afférent aux transferts de titres hors de la catégorie " titres de transaction " et hors de la catégorie " titres de placement " et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ASSURANCE | MUTUELLE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | CONSOLIDATION DES COMPTES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | SOUSCRIPTION D'ACTION | OPTION D'ACHAT D'ACTION | TITRE DE PLACEMENT
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