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La loi du 28 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, complétée par deux décrets du 4 novembre 2008 (n° 2008-1131 et 2008-1132), a apportée d'importants assouplissements sur le régime des heures supplémentaires.
Sommaire : 1. Les nouvelles règles relatives au contingent d'heures supplémentaires 2. Repos compensateur de remplacement
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HEURES SUPPLEMENTAIRES | TEMPS DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | REPOS COMPENSATEUR | CONTINGENT
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