 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
CHAUSSADE, Anne |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1005 |
Page(s) |
p. 30-31 |
Ref |
98568 |
|
La loi du 28 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, complétée par deux décrets du 4 novembre 2008 (n° 2008-1131 et 2008-1132), a apportée d'importants assouplissements sur le régime des heures supplémentaires. Sommaire : 1. Les nouvelles règles relatives au contingent d'heures supplémentaires 2. Repos compensateur de remplacement
|
||
|
HEURES SUPPLEMENTAIRES | TEMPS DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | REPOS COMPENSATEUR | CONTINGENT |
|
Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 05/11/2008 Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 05/11/2008 Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
|
Haut de page |