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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
57 |
Page(s) |
p. 8-34 |
Ref |
98529 |
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Le projet de loi de finances rectificatives pour 2008 adopté en Conseil des ministres le 19 novembre 2008 sera examiné en première lecture par l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre 2008. Cet article reproduit le texte et l'exposé des articles fiscaux du projet de loi après avoir fait un résumé d'ensemble des différentes mesures Sommaire : Résumé - Fiscalité des entreprises - Contrôle fiscal - Taxes diverses Fiscalité des entreprises - Dégrèvement de taxe professionnelle pour investissements nouveaux - Zones de restructuration de la défense - Déclarations des entreprises - Bénéfices agricoles : Déduction pour investissements et déduction pour aléas - Mécénat d'entreprise - Aides soumises au respect de règlements d'exemption de notification à la Commission européenne - Taxe foncière : évaluation des établissements industriels - Dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre - Souscription au capital de sociétés d'approvisionnement en électricité - TVA : fourniture de chaleur Contrôle fiscal - Procédure d'abus de droit - Donations, successions : contrôle sur demande - Procédures de rescrit - Garanties contre les changements de doctrine - Intérêt de retard - Droit de visite et de saisie - Répression de l'évasion fiscale internationale - Transferts de fonds : présomption de revenus - Droit de communication auprès des opérateurs électroniques Taxes diverses - "Malus" annuel sur les voitures particulières les plus polluantes - Taxe sur les cartes grises - Taxe sur les huiles alimentaires et taxe sur les farines - Taxes affectées à certains secteurs industriels - Redevance sur la production d'or en Guyane Autres mesures - Recouvrement - Contentieux fiscal - Information des collectivités locales
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FISCALITE DES ENTREPRISES | CONTROLE FISCAL | TAXE PROFESSIONNELLE | MECENAT | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | TVA | ABUS DE DROIT | DONATION | SUCCESSION | EVASION FISCALE | TAXE | RECOUVREMENT | CONTENTIEUX |
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Budget : loi de finances rectificative 2008 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 19/11/2008 |
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