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Le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission européenne en date du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil en date du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, a adopté certaines normes comptables internationales et les interprétations s'y rapportant telles qu'en vigueur au 14 septembre 2002.
Ce règlement a été modifié par la Commission afin d'y inclure toutes les normes présentées par l'International Accounting Standards Board (IASB) ainsi que toutes les interprétations s'y rapportant présentées par l'International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC) adoptées dans la Communauté jusqu'à la date du 15 octobre 2008, exception faite de certaines parties de l'IAS 39 (International Accounting Standards) relative à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers.
Dans le but de simplifier la législation communautaire sur les normes comptables, et par souci de clarté et de transparence, il a été décidé de regrouper dans un seul texte les normes contenues dans le règlement n° 1725/2003 et ses modifications successives.
Le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, remplace le règlement (CE) n° 1725/2003 et porte adoption des normes comptables internationales définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 1606/2002.
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NORME COMPTABLE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | COMPTES CONSOLIDES | INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARD | IAS 39 | IFRIC
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