PLF / PLFSS : les niches fiscales et sociales sont entre les mains du parlement

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 9/10/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SIMONET, Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
366
Page(s)
p. 8
Ref
98401
Résumé
Cet article souligne que le projet de loi de finances pour 2009 va plafonner les investissements en loi Girardin, le dispositif Malraux et la régime du loueur en meublé professionnel (LMP). Par ailleurs, l'article présente les grandes mesures du projet de loi de financement de la Sécurtié sociale pour 2009 visant à limiter les niches fiscales, reprenant plusieurs propositions du rapport Fouquet sur les cotisations sociales.


Mots clés
LOI DE FINANCES | LOI DE SECURITE FINANCIERE | INVESTISSEMENT | OUTRE-MER | LOCATION MEUBLEE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | RETRAITE
Voir aussi
Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Pub. Officielle | Rapport
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique - http://www.comptes-publics.gouv.fr | 00/07/2008

Budget : loi de finances 2009
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2008

Sécurité sociale : loi de financement 2009
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 13/10/2008

 
retour    
Haut de page