Impôt sur le revenu : précisions sur le nouveau régime fiscal et social des revenus mobiliers

Article | Article de revue
FISCAL | 18/9/2008
 
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Auteur
 MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
363
Page(s)
 p. 4
Ref
 98380
Résumé
Cet article présente les instructions instructions (BOI 5 I-5-08 et BOI 5 I-6-08) publiées le 1er août 2008 qui commentent le nouveau régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des produits de placement.
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | PLACEMENT
Voir aussi
Instruction administrative du 1er août 2008, BOI 5 I-5-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Aménagement du régime fiscal et social des distributions. Instauration d'un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus distribués. Commentaires des I, IV, V, VII, VIII, X à XII et XV à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2008

Instruction administrative du 1er août 2008, BOI 5 I-6-08 relative aux prélèvements sociaux. Elargissement du champ d'application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués payés par une personne établie en France et imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Assiette des revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Commentaires des III, IX, XIII à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2008
 
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