Dans une instruction fiscale (BOI 13 A-1-08) parue le 26 août 2008 l'administration revient sur le traitement fiscal des dividendes au regard du droit à restitution.
Mots clés
DIVIDENDE | DROIT A RESTITUTION | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE