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Auteur |
PARLEANI, Gilbert |
/Revue :
| Revue des Sociétés
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 531-562 |
Ref |
98347 |
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La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés français au droit communautaire transpose la société coopérative européenne (SEC) en droit français. Cette étude s'interroge sur le statut donné à la SEC en France et montre que la loi du 3 juillet 2008 n'a pas inséré dans le droit français un statut de SEC simple et transversal.
Sommaire : - La société coopérative européenne à la française cinq lois plus les statuts - La naissance de la SEC française - L'organisation de la vie sociale - L'utilisation de l'espace européen par la SEC - La disparition de la SEC
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SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE | STATUT
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