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Cet article fait le point sur les nouvelles règles applicables en matière de bouclier fiscal à compter de 2008. Ces nouvelles règles, commentées par l'administration dans l'instruction du 26 août 2008, 13-A-1-08, sont issues de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi " TEPA ").
Sommaire :
Nouvelles règles applicables à compter de 2008 - Abaissement du seuil de plafonnement - Prise en compte des contributions et prélèvements sociaux - Modification de l'année de référence - Aménagements concernant les revenus réalisés - Entrée en vigueur
Précisions complémentaires relatives aux revenus réalisés - Conditions de prise en compte des revenus - Montant à prendre en compte
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BOUCLIER FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | LOI TEPA
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