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L'ACOSS publie une circulaire synthétisant les principales dispositions sociales de la loi portant modernisation du marché du travail. Des précisions sont apportées sur le régime social de l'indemnité versée dans le cadre de la rupture conventionnelle. Ainsi, l'indemnité suit, en principe, le régime social de l'indemnité de licenciement. Par exception, lorsque le salarié visé par la rupture conventionnelle peut bénéficier d'une pension de retraite, l'indemnité sera soumise intégralement aux cotisations sociales ainsi qu'à la CSG et à la CRDS. Néanmoins, l'indemnité sera exonérée d'impôt dans la limite de 3050 euros.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
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