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Instruction administrative du 16 octobre 2008, BOI 4 H-6-08 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Société coopérative d'intérêt collectif - Déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 16/10/2008
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