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Instruction administrative du 9 octobre 2008, BOI 7 S-8-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Biens exonérés. Sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie. Extension de l'exonération à la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant (article 42 de la loi de finances rectificative pour 2007, n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 9/10/2008
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