 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
CASAUX, Lise |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1349 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
98071 |
|
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail, présenté en conseil des ministres le 26 mars 2008, reprend la solution posée dans l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 consistant à confier aux partenaires sociaux le soin d'organiser et de sécuriser les pratiques de portage salarial. Cet article souligne l'embarras des pouvoirs publics et partenaires sociaux sur cette thématique et fait le point sur cette problématique. Sommaire : 1- Définition du portage salarial 2- Levée de la condamnation pour prêt illicite de main-d'œuvre 3- Organisation du portage par un accord de branche étendu 4- Sécurisation et limitation dans le temps des futures négociations
|
||
|
PORTAGE SALARIAL | PRET DE MAIN D'OEUVRE |
|
Travail : modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/03/2008 |
|
Haut de page |