Sécurité sociale : loi de financement 2009

Pub. Officielle | Lien Internet
SOCIAL | 13/10/2008
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
1157
Notes
Feuillet rapide fiscal Mensuel, n° 10, 10/2008, p. 6-7|DO Actualité, n) 37, 23/10/2008, p. 3-16
Ref
98069
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2009.asp


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RETRAITE | CUMUL EMPLOI RETRAITE
Voir aussi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 24/10/2008

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 - Loi de financement de sécurité sociales pour 2009
Pub. Officielle | Décision
Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 11/12/2008

PLF / PLFSS : les niches fiscales et sociales sont entre les mains du parlement
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 09/10/2008

 
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