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Auteur |
GRANGER, Georges |
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
354 |
Page(s) |
p. 31-64 |
Ref |
98068 |
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Le contribuable ou l'entreprise étant responsable, lors d'un contrôle fiscal, de son organisation et de son système d'information, la Revue fiduciaire comptable publie un dossier sur " Les contrôles sur les systèmes comptables informatisés ". Destiné à aider les entreprises et leurs conseils, ce dossier présente le dispositif fiscal applicable à partir de 2008 et rappelle les dispositions juridiques concernant les comptabilités informatisées. Enfin, il commente les règles de certifications NF et propose une démarche permettant de diagnostiquer la conformité des systèmes, d'identifier les risques et d'apporter les améliorations nécessaires. Sommaire : - Le cadre du contrôle des comptabilités informatisées - Les règles de certification NF 203 " Logiciel comptabilité informatisée " - Obligations fiscales : l'évolution du dispositif - Les instructions fiscales : apports et difficultés pratiques - Conduire un audit de conformité
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CONTROLE FISCAL | INFORMATIQUE | COMPTABILITE INFORMATISEE |
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Instruction administrative du 24 janvier 2006, BOI 13 L-1-06 relative au contrôle des comptabilités informatisées Pub. Officielle | Instruction BOI | 24/01/2006 Instruction administrative du 6 mars 2008, BOI 13 L-2-08 relative au contrôle des comptabilité informatisée Pub. Officielle | Instruction BOI | 06/03/2008 |
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