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L'article 1er de la loi nº 2008-111, pour le pouvoir d'achat, du 8 février 2008, autorise un rachat individuel des RTT (Récupération du temps de travail) acquis avant le 1er janvier 2010. En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération majorée. Ce rachat bénéficie d'un régime social et fiscal différent selon la période à laquelle se rapportent les JRTT, la date de la demande et la date effective du rachat.
Sommaire : 1- Rachat de RTT 2- Forfait jour : rachat des jours de repos
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JOUR RTT | RACHAT | POUVOIR D'ACHAT | REMUNERATION
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