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La NEP 9030 relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes a été homologuée le 20 mars 2008 en même temps que les deux autres NEP " DDL " (diligences directement liées à la mission de commissaire aux Comptes) audit et examen limité. Elle remplace la norme 4-104 " Attestations particulières " et définit les conditions dans lesquelles un commissaire aux comptes peut délivrer une attestation et les travaux à mettre en ouvre. Cette NEP, tout comme l'ancienne norme, ne couvre pas les attestations expressément prévues par la loi mais uniquement celles effectuées à la demande de l'entité. Par ailleurs, et c'est un point commun aux " DDL ", le commissaire aux comptes peut toujours refuser cette intervention.
Une fois la mission acceptée, une lettre de mission, conforme aux dispositions de la NEP 210, est établie (lette complémentaire à la lettre de mission principale ou nouvelle lettre). Le commissaire aux comptes détermine ensuite si les travaux effectués pour la certification des comptes suffisent, et, si ce n'est pas le cas, il met en ouvre des travaux complémentaires.
Enfin, la NEP rappelle que l'attestation délivrée prend la forme d'un document daté et signé par le commissaire aux comptes auquel est joint le document établi par la direction. Elle ne propose aucun exemple.
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | ATTESTATION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES
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