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Revue : | Liaisons Sociales Quotidien |
N° de la revue |
15215 |
Page(s) |
p. 3 |
Ref |
97993 |
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Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en conseil des ministres le 26 septembre 2008, devrait porter à 5,19 euros la limite d'exonération des titres restaurants pour 2009. Pour rappel, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurant est exonérée de charges sociales lorsque la valeur nominale du titre est comprise entre 50 % et 60 %.
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TITRE RESTAURANT | EXONERATION |
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Budget : loi de finances 2009 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2008 |
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