Attribution gratuite d'actions : focus sur quelques difficultés d'application

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 6/9/2008
 
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Auteur
OLIVIER, Geneviève
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
249-250
Page(s)
p. 2-6
Ref
97956
Résumé
Cette étude fait le point sur les questions sensibles liées au processus d'actions gratuites.

Sommaire :
I- Difficultés communes de mise en oeuvre
II- Les difficultés concernant spécifiquement l'attribution gratuites à des dirigeants.
Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ASSEMBLEE GENERALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | DIRIGEANT
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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