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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
120 p. |
Ref |
97892 |
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Les mesures fiscales en faveur de la transmission d'entreprise font sans cesse l'objet de modifications qu'il s'agisse de l'exonération des plus-values ou de l'allègement des droits de mutation. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie contient de nouvelles mesures : intérêts d'emprunt pour la reprise d'une PME, droits de mutation sur les cessions d'entreprise.
Cet atelier fait la synthèse des différentes mesures existantes en vue de faciliter la transmission d'entreprise.
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TRANSMISSION D'ENTREPRISE | CESSION D'ENTREPRISE | PLUS VALUE | DROIT DE MUTATION | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | IMPOT SUR LES SOCIETES
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