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Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative à la rupture conventionnelle du contrat de travail, nouveau mode de rupture, créé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (n° 2008-596), à mi chemin entre le licenciement et la démission.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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