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Antérieurement à la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008, la loi ne prévoyait pas de disposition relative à la période d'essai à l'exception de certains cas spécifiques tels que notamment les contrats à durée déterminée, les VRP, le contrat d'apprentissage, les assistants maternels.
Cette loi instaure désormais des dispositions relatives à la définition, la durée, les conditions de renouvellement et les modalités de rupture de la période d'essai du contrat à durée indéterminée.
Sommaire :
1- Définition de la période d'essai
2- Mise en place de la période d'essai
3- Durée et conditions de renouvellement de la période d'essai
3.1- Durées maximales
3.2- Cas particulier du salarié ancien stagiaire
3.3- Articulation de ces durées avec les dispositions conventionnelles et le contrat de travail
3.4- Conditions du renouvellement
3.4.1- Dispositions conventionnelles antérieures à la loi
3.4.2- Dispositions conventionnelles postérieures à la loi
4- Modalités de rupture de la période d'essai
4.1- Computation des délais
4.2- Formalisme de la rupture
4.3- Délai de prévenance
4.3.1- Date de notification de la rupture de la rupture de la période d'essai
4.3.2- Sanction du non respect du délai de prévenance par l'employeur
4.3.3- Heures pour recherche d'emploi
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PERIODE D'ESSAI | EMBAUCHE | STAGE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | REPRESENTANT DE COMMERCE | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
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