|
|
|
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
|
Page(s) |
11 p. |
Ref |
97845 |
|
|
|
La loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 a pour objectif de faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi. Ce texte fait directement suite à l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.
La loi portant modernisation du marché du travail comporte différentes dispositions relatives notamment à la conclusion et rupture du contrat de travail, à la création d'un nouveau CDD, à la modification des conditions d'octroi et du montant de l'indemnité légale de licenciement. La loi rappelle également que le CDI est " la forme normale " de la relation de travail.
Sommaire :
1- Abrogation du CNE
2- CDI et contrat de droit commun
3- Dispositions relatives à la période d'essai
3.1- Durée de la période d'essai
3.2- Préavis en cours d'essai
4- Embauche suite à un stage
5- Rupture conventionnelle du contrat de travail
5.1- Procédure contradictoire
5.2- Formalisme de la convention
5.3- Faculté de rétractation
6- Instauration d'un nouveau contrat à durée déterminée (CDD)
7- Valeur libératoire du solde de tout compte
8- Indemnité légale de licenciement.
9- Indemnisation en cas de maladie
10- Portage salarial
11- Inaptitude physique non professionnelle
|
|
CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE | CONTRAT DE TRAVAIL | PERIODE D'ESSAI | PREAVIS | LICENCIEMENT | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | MALADIE | PORTAGE SALARIAL | INAPTITUDE PHYSIQUE
|
|
|
|
|