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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
18 p. |
Ref |
97834 |
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Cette note de synthèse fait le point sur le traitement fiscal des frais d'acquisition des titres de participation par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Sommaire :
1- Rappel des règles applicables aux frais d'acquisition
2- Le champ d'application du nouveau traitement fiscal des frais d'acquisition
2.1- Les entreprises visées
2.2- Les titres concernés : définition des titres de participation
2.3- Les frais d'acquisition visés
3- Portée du dispositif
3.1- L'incorporation obligatoire des frais d'acquisition au prix de revient des titres
3.2- L'amortissement des frais d'acquisition
3.3- Synthèse du traitement comptable et fiscal
4- Conséquences
4.1- En cas de dépréciation des titres de participation
4.2- Lors de la cession des titres
4.2.1- Rappel des règles d'imposition des plus-values de cession de titres par les sociétés soumises à l'IS
4.2.2- Impacts du nouveau traitement fiscal des frais d'acquisition
4.3- En cas de fusion ou d'opération assimilée
4.4- Pour les sociétés de personnes
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CHARGE | TITRE DE PARTICIPATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | PLUS VALUE | FUSION D'ENTREPRISE | SOCIETE DE PERSONNES
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