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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
11 p. |
Ref |
97832 |
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Cette note de synthèse pose la question, suite à la réforme de la taxe professionnelle et aux ajustements qui en découlent, de l'état actuel de la valeur ajoutée en matière de taxe professionnelle.
Sommaire :
1- Comment le plafonnement est-il déterminé ?
2- Quels sont les changements apportés par la réforme de 2005 ?
3- Quelle cotisation sert de référence ?
4- Quelle est la période de référence ?
5- Comment est calculée ladite Valeur Ajoutée ?
6- Quelles sont les dernières précisions apportées par la jurisprudence et l'administration ?
7- Quelles incidences des nouvelles normes comptables sur le calcul de la valeur ajoutée ?
8- Quelles sont les nouveautés apportées par la réforme de 2005 quant au calcul de la valeur ajoutée ?
9- Quel est le nouveau taux du plafonnement ?
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VALEUR AJOUTEE | TAXE PROFESSIONNELLE | PLAFONNEMENT
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