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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
15 p. |
Ref |
97812 |
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Cette étude a pour objet de présenter de manière synthétique différentes mesures fiscales ayant en principe un impact sur l'environnement.
Sommaire :
1- La fiscalité des véhicules au service de l'environnement
1.1- L'amortissement : un moyen de favoriser les investissements en faveur de l'environnement.
1.1.1- " Plafond fiscal " de calcul de l'amortissement.
1.1.2- Amortissement exceptionnel.
1.2- La taxe sur les véhicules de sociétés
1.2.1- Un barème plus conforme aux exigences environnementales.
1.2.2- L'exonération des " véhicules propres ".
1.2.3- L'eco-pastille
2- L'eco-taxe ou éco-contribution
2.1- Rappels
2.2- Traitement comptable
2.3- Traitement fiscal
2.3.1- Prise en compte pour la détermination de l'assiette de la TVA
2.3.2- Prise en compte pour la détermination de l'assiette de l'impôt
3- Déchets neufs d'industrie et matières de récupération : nouveau régime d'imposition à la TVA
3.1- Conditions d'application
3.2- Conséquences du nouveau régime
3.2.1- Pour le fournisseur..
3 3.2.2- Pour le client
4- La taxe générale sur les activités polluantes
5- Un crédit d'impôt en faveur du développement durable
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VEHICULE D'ENTREPRISE | AMORTISSEMENT | ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE
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