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Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a publié le 17 septembre 2008 un communiqué relatif au décret publié le 29 août 2008.
Ce décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil modifie le Code de commerce afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances pour 2008, qui a conféré au Haut Conseil une autonomie financière lui permettant de mieux répondre aux attentes liées à l'accroissement de ses activités.
Le texte détermine les modalités de reversement par la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) des droits et contributions qu'elle a la charge de recouvrer auprès des professionnels. Il définit le régime comptable du H3C et précise les modalités de son organisation budgétaire. Sa mise en œuvre permettra de renforcer l'action du H3C, dans un contexte marqué par l'affirmation, au plan communautaire, de l'importance d'une supervision publique de qualité en matière d'audit.
Afin d'organiser la première année de fonctionnement de l'institution sous ce nouveau régime et permettre à la CNCC de s'organiser pour le recouvrement des contributions en 2008, des mesures transitoires ont été prévues, aux termes desquelles ces contributions devront être reversées le dernier jour du deuxième mois suivant la publication du décret.
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