Les implications en droit du travail de la réforme de la prescription civile

Article | Article de revue
SOCIAL | 8/9/2008
 
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Auteur
 LENOBLE, Camille
Revue :
Option Finance
N° de la revue
994
Page(s)
 p. 26-27
Ref
 97778
Résumé
Cet article présente les grandes lignes de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile et plus particulièrement en droit du travail.

Sommaire :
1- Les délis de prescription en droit du travail antérieur à la loi du 17 juin 2008
2- Le délai unique de cinq ans
Mots clés
PRESCRIPTION | DELAI DE PRESCRIPTION | DROIT DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/06/2008
 
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