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Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a été saisi pour avis par la Direction générale du trésor et de la politique économique, en application de l'article 2 du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au CNC, du projet de décret portant transposition des directives n° 2006/43/CE et n° 2006/46/CE, afférentes aux informations à mentionner en annexe concernant les opérations non inscrites au bilan et les transactions entre parties liées. Le collège du CNC réuni le 22 juillet 2008, a émis un avis favorable sur les dispositions du projet de décret qui lui a été présenté.
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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | ANNEXE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | OPERATION FINANCIERE | BILAN | TRANSACTION
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