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Suivant les dispositions de l'article L. 3312-3 du Code du travail, peuvent bénéficier de l'intéressement, dans les entreprises de 1 à 100 salariés : les chefs de ces entreprises, les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, le conjoint collaborateur ou le conjoint associé.
L'administration fiscale précise dans une instruction du 5 août 2008 (n° 4 N-2-08) dans quelles conditions les sommes qui leur sont attribuées au titre de l'intéressement sont déductibles dans les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Pour les entreprises dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, le plafond à retenir est celui de l'année au cours de laquelle l'exercice comptable au titre duquel l'intéressement est attribué est clos.
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EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES | DEDUCTION FISCALE | EXERCICE COMPTABLE | CLOTURE DE L'EXERCICE
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