Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 23/8/2008
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
196
Page(s)
 p. 13236
Ref
 97581
Résumé
Un arrêté en date du 10 juillet 2008 et publié au Journal officiel du 23 août 2008 modifie et complète le plan de compte M 49, applicable aux services publics d'eau et d'assainissement gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, joint en annexe 7 et 8 de l'instruction budgétaire et comptable M 4 du 17 décembre 2007.
Mots clés
PLAN COMPTABLE | SERVICE PUBLIC | SERVICE PUBLIC LOCAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | EAU | M49 | REDEVANCE
Voir aussi
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007
 
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