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Afin d'éviter que les entreprises n'optimisent leurs moins-values de cession de titres de participation, l'administration fiscale vient de limiter le champ d'application de sa tolérance pour la méthode du CMP (Coût unitaire Moyen Pondéré) au profit de la méthode Fifo (Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 B-1-08).
Sommaire :
- CMP : une méthode comptable fiscalement tolérée qui permettait d'optimiser la charge d'impôt - Une tolérance fiscale désormais réduite - Suppression de trois autres tolérances
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FISCALITE DES ENTREPRISES | BIC | IMPOT SUR LES SOCIETES | PLUS VALUE | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION | LOCATION | LONG TERME | TITRE DE PARTICIPATION
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