Cession de titres de participation : la méthode du CMP perd de son intérêt

Article | Article de revue
FISCAL | 7/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
 p. 2-4
Ref
 97553
Résumé
Afin d'éviter que les entreprises n'optimisent leurs moins-values de cession de titres de participation, l'administration fiscale vient de limiter le champ d'application de sa tolérance pour la méthode du CMP (Coût unitaire Moyen Pondéré) au profit de la méthode Fifo (Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 B-1-08).

Sommaire :

- CMP : une méthode comptable fiscalement tolérée qui permettait d'optimiser la charge d'impôt
- Une tolérance fiscale désormais réduite
- Suppression de trois autres tolérances
Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | BIC | IMPOT SUR LES SOCIETES | PLUS VALUE | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION | LOCATION | LONG TERME | TITRE DE PARTICIPATION
Voir aussi
Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 B-1-08 relative aux plus et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modifications des règles applicables aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés prévues par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004. Réduction à 15 % du taux d'imposition des plus-values à long terme. Institution d'un régime d'imposition séparée des opérations portant sur certains titres.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/04/2008
 
retour    
Haut de page